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Décret BACS : mon bâtiment est-il concerné ?

Le décret BACS (Bâtiment Automatisé et Contrôle des Systèmes) oblige certains bâtiments tertiaires à se doter d'un système de supervision automatisé de leurs équipements techniques. Voici comment savoir si votre bâtiment est concerné.


Les deux conditions cumulatives


Votre bâtiment est soumis au décret BACS si les deux conditions suivantes sont réunies :


  1. Un usage tertiaire : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, enseignement, etc.
  2. Une puissance nominale utile supérieure à 70 kW pour le système de chauffage, ou de climatisation, ou les deux combinés (avec ou sans ventilation).


La puissance de 70 kW est celle des générateurs ou groupes froid installés dans le bâtiment — pas la puissance souscrite au compteur électrique. En cas de doute, demandez cette valeur à votre installateur ou à votre mainteneur.


Le calendrier à respecter


Si votre bâtiment remplit les deux conditions ci-dessus, voici les échéances à connaître :


  • 1er janvier 2025 : obligation applicable aux bâtiments dont le système de chauffage ou de climatisation a été installé ou remplacé après le 8 avril 2023.
  • 1er janvier 2027 : obligation applicable à tous les bâtiments existants dont la puissance dépasse 70 kW, quelle que soit la date d'installation des équipements.


L'exception : le calcul du retour sur investissement


Le décret prévoit une clause d'exemption. Si vous pouvez démontrer, via une étude réalisée par un bureau d'études énergétiques, que l'installation d'un système BACS n'est pas rentable en moins de 10 ans, vous pouvez être dispensé de l'obligation.


Cette étude est de la responsabilité du propriétaire du bâtiment. Buildy ne réalise pas ce calcul — il relève d'un bureau d'études énergétiques mandaté par vos soins.


Ce que Buildy couvre


La solution Buildy constitue un système BACS au sens du décret (articles R175-1 à R175-6 du Code de la construction et de l'habitation). Au niveau Premium, elle couvre l'intégralité des exigences réglementaires. La conformité complète dépend également de vos équipements techniques (chaudière, climatisation, ventilation, compteurs) qui doivent être communicants — un audit Buildy permet de diagnostiquer ce point et de produire un plan de mise en conformité.


Vous n'êtes pas sûr de la puissance installée dans votre bâtiment, ou vous souhaitez savoir quel niveau de conformité vous atteignez aujourd'hui ? Contactez l'équipe Buildy via le support intégré ou à contact@buildy.fr.

Mis à jour le : 08/05/2026